Termes & Conditions
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 août 2025.
Les présentes conditions générales (« Accord ») régissent votre utilisation des produits numériques principaux de droits d'édition et de revente fourni par Amira Business.
En accédant ou en utilisant le produit, vous acceptez d'être lié(e) par le présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser les produits.
Octroi de licence :
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, modifier et vendre les produits PLR offerts, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.
Cette licence est limitée à la durée de votre propriété des Private Label Rights (PLR) du produit concerné.
Pour les produits commercialisés en affiliation, comme GSP, la licence accordée est strictement limitée à la promotion du produit via le programme d’affiliation selon les règles précisées.
Propriété intellectuelle :
Les produits Glow'Up Pack et InstaCash, y compris, mais sans s’y limiter : leur contenu, leur conception, leurs logos, leurs marques commerciales et tout matériel associé, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Amira Business (pour Glow'Up Pack) et de CEOenligne (pour InstaCash).
Vous reconnaissez ne détenir aucun droit de propriété sur ces produits, à l’exception des droits d’édition et de revente expressément accordés en vertu du présent accord.
Plus précisément, le programme GSP – Glow'Up Starter Pack ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, documents, images, supports numériques, ressources téléchargeables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux en vigueur.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre dès sa création, sans formalité d’enregistrement.
En vertu de l’article L122-4 du même code, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ».
La violation de ces droits constitue une contrefaçon, sanctionnée par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, ainsi que par l’article L335-3, qui étend ces sanctions aux reproductions, diffusions ou mises à disposition non autorisées.
Engagements du participant au programme d’affiliation GSP :
En rejoignant le programme d’affiliation GSP, vous vous engagez à :
Promouvoir le produit dans le respect strict de l’image de marque et du contenu original, sans modification ni altération.
Ne pas copier, reproduire, distribuer, partager ou revendre le contenu du programme, en totalité ou en partie.
Respecter toutes les conditions d’utilisation et la politique du programme d’affiliation fournies.
Tout manquement à ces engagements entraînera la suspension immédiate de votre accès au programme d’affiliation, sans préavis ni remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires conformément aux articles précités.
Indemnité :
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation des produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Résiliation :
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d’utilisation des produits et/ou votre participation au programme d’affiliation à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé une disposition du présent accord.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des produits et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir, sous peine de sanctions supplémentaires.
Amendements :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet accord à tout moment.
Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord mis à jour sur notre site web ou espace dédié.
Votre utilisation continue des produits ou du programme après publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Accord complet :
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Amira Business concernant l'utilisation des produits et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Modifications des termes et conditions : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.
Votre utilisation continue du site Web après toute modification des termes et conditions indique votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions.