Avis de non-responsabilité sur
les revenus
(Dernière mise à jour : 9 août 2025)
La présente clause de non-responsabilité relative aux revenus suivante s'applique à l'utilisation du produit (« Apprendre et gagner des bénéfices en ligne via le GLOW'UP PACK ou MIC ») et à la vente des produits numériques principaux avec droits d'édition et de revente fourni par Amira Business (« nous », « notre » ou « nôtre »).
Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d'utiliser le produit.
Aucune garantie de revenu :
Conformément à l’article 1103 du Code civil (« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »), nous rappelons qu’aucun engagement de résultat financier n’est formulé.
Aucune projection de bénéfices, promesse ou garantie de revenus n’est faite. Votre réussite dépend exclusivement :
de vos compétences personnelles,
de vos efforts,
de vos stratégies marketing,
de votre capacité à cibler et convertir votre audience,
des conditions économiques et concurrentielles.
Les exemples de gains ou témoignages diffusés sur nos supports (site web, documents, réseaux sociaux) sont strictement illustratifs et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une garantie de performance future.
Potentiel de revenu :
Les revenus potentiels varient fortement d’une personne à l’autre.
Tout résultat dépend de facteurs multiples, notamment :
votre régularité dans la mise en œuvre,
la pertinence de vos actions marketing,
la qualité de votre réseau et de vos outils,
votre capacité d’adaptation au marché.
Aucune garantie chiffrée ne peut être apportée. En conséquence, toute interprétation personnelle des informations fournies relève de votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité :
Dans les limites permises par les articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Amira Business ne pourra être tenue responsable :
de toute perte de profits,
d’interruption d’activité,
de perte de données,
ou de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif,
survenu lors de l’utilisation ou la promotion du produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation s'applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle repose une demande de dommages-intérêts, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Conformité aux lois et obligations fiscales :
Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation et votre promotion du produit sont conformes à toutes les lois, réglementations en vigueur et normes éthiques applicables (commerciales, fiscales, protection du consommateur, RGPD, etc.).
Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité de la revente des Produits PLR offerts dans votre juridiction et de vous conformer à toute obligation de déclaration fiscale locale ou autre exigence légale liée à vos activités commerciales.
Tout manquement à ces obligations pourrait engager votre responsabilité personnelle sur les plans civil, fiscal et pénal.
Acceptation de l’avis de non-responsabilité :
En utilisant ou en promouvant le produit (y compris via l’affiliation), vous :
reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avis de non-responsabilité,
vous engagez à respecter strictement ses dispositions,
admettez qu’en cas de non-respect, l’accès au programme pourra être suspendu immédiatement, sans remboursement, et que des poursuites civiles ou pénales pourront être engagées.
Note dissuasive : Toute présentation trompeuse ou abusive des revenus potentiels lors de la promotion de ce produit, notamment dans le cadre de l’affiliation, pourra constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L121-2 du Code de la consommation, sanctionnée par 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires, veuillez nous contacter.