Nos droits de distribution ont été mis à jour pour la dernière fois le 9 août 2025.
Le présent document définit de manière claire, ferme et juridiquement contraignante les conditions d’utilisation, de distribution et de revente du produit numérique intitulé "The Glow’Up Starter Pack" (ci-après « le Produit »), appartenant à Amira Business (ci-après « le Concédant »).
En procédant à l’achat, à l’utilisation ou à la revente du Produit, vous reconnaissez et acceptez intégralement ces droits et restrictions, sans réserve.
1. Droits expréssement autorisés
Sous réserve du respect strict des présentes conditions, le Titulaire de licence est autorisé à :
Vendre le Produit.
Vendre les droits de revente simples ou les droits de revente principaux.
Offrir le Produit comme bonus à un autre produit que vous vendez (avec possibilité d’ajouter des bonus supplémentaires à ce produit lors de la vente) après un achat > 100 euros sur votre site ou dans votre boutique.
Appliquer des réductions tout en respectant le prix minimum fixé (voir section 3).
Le prix de vente minimum du produit est de 97€, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 97 €.
2. Restrictions strictes – Interdictions absolues
Toute violation de ces restrictions entraînera la révocation immédiate de la licence, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales si nécessaire.
Vous n’êtes PAS autorisé à :
Renommer le Produit ou modifier son intitulé pour l’adapter à votre marque.
Modifier librement le contenu du Produit, sous réserve de ne pas enfreindre la loi ou les droits d’auteur d’autrui.
Offrir le Produit gratuitement sous quelque forme que ce soit.
Inclure le Produit dans un pack ou une offre groupée et le vendre à un prix supérieur à 97 €.
Permettre aux membres d’un site d’adhésion d’obtenir les droits de revente après téléchargement.
Vendre le Produit sur des plateformes d’enchères (telles que eBay, etc.).
Utiliser ou vendre le Produit dans un événement de vente à dix sous (dime sale), sans exception.
3. Prix minimum et conditions de vente
Le prix de vente minimum obligatoire est fixé à 97 €.
Vous pouvez fixer librement un prix supérieur à 97 €, sans plafond.
Les promotions et réductions sont autorisées lorsque le Concédant en exerce, mais aucune vente ne peut descendre sous 97 €, sauf autorisation écrite et expresse du Concédant.
Accord de licence de produit numérique :
Le présent contrat de licence de produit numérique (le « contrat ») entre en vigueur à la date d'achat, par et entre Amira Business, (« Concédant ») et l'acheteur (« Titulaire de licence »). Le Concédant et le Licencié peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
ATTENDU QUE le Concédant est propriétaire d'un bundle de produits numériques intitulé « The Glow'Up Starter Pack » (« Produit ») créé par Amira Business.
Tout non-respect de ce contrat constitue une rupture de licence et expose le contrevenant à :
L’annulation immédiate des droits de distribution.
La suppression de tout accès au Produit.
Des demandes de dommages et intérêts proportionnels aux préjudices subis.
5. Clause de propriété intellectuelle
Le Produit et ses contenus restent la propriété exclusive du Concédant, même après revente.
Aucun transfert de droits d’auteur n’est opéré. Seuls les droits d’utilisation et de distribution définis ici sont concédés.
En achetant, distribuant ou revendant ce Produit, vous acceptez irrévocablement l’intégralité des présentes dispositions.
Toute tentative de contournement, revente illicite ou distribution non autorisée fera l’objet d’une action en justice immédiate.
📧 Contact juridique : @onlineglow.up / amgoldie27@gmail.com